Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées et bases légales

Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des données traitées, leur finalité et leur base légale au sens de l'article 6 du RGPD :

3. Services tiers et sous-traitants

YumiScan fait appel aux prestataires suivants pour fournir le service. Chaque prestataire agit en qualité de sous-traitant et traite uniquement les données nécessaires à sa fonction :

4. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires (Vercel, Google Gemini, Stripe) peuvent traiter des données dans des pays hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :

• Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
• Certification EU-U.S. Data Privacy Framework, le cas échéant.

Les données de la base de données principale (Supabase) sont hébergées dans l'Union européenne.

5. Cookies et traceurs

YumiScan utilise les types de cookies et traceurs suivants :

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de page. Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091), votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookie non essentiel.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• →Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• →Droit de rectification (art. 16) : corriger vos données inexactes ou incomplètes.
• →Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• →Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension du traitement de vos données.
• →Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• →Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• →Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits : supprimez votre compte depuis la page « Mon compte » ou contactez-nous via la page Contact. Nous répondrons dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr/fr/plaintes.

7. Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement des communications par TLS/HTTPS ;
• Authentification sécurisée gérée par Supabase Auth ;
• Isolation des données par utilisateur (Row-Level Security en base de données) ;
• Accès aux images de scan restreint au propriétaire du compte ;
• Paiements traités par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1).

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, l'Éditeur s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour se conformer à de nouvelles obligations légales. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail et/ou par une notification dans l'Application. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête du document.